Il est obligatoire pour tous les véhicules immatriculés avant 2009. A partir de 2009, s’il est indiqué sur le « Zulassungsbescheinigung Teil I » et sur le « Zulassungsbescheinigung Teil II » le type européen et les deux dernières lettres du numéro de réception par type (champs K, il doit se terminer par deux numéros et non pas par une étoile).

Alors vous pourrez essayer de présenter le dossier sans le COC en préfecture, à la condition que le fonctionnaire qui vous reçoit soit au courant.